Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 30 septembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions s'appliquent à la mission « Diagnostic Ressources » proposée par SYNAUDIT (SAS, 11 avenue Félix Faure, 06500 Menton) à des clients professionnels.
2. Contenu de la mission
Cadrage, entretiens, analyse, diagnostic, recommandations, feuille de route et restitution. Le périmètre est défini au départ par écrit.
3. Prix et paiement
Prix fixe : 4 900 € HT, TVA en sus au taux en vigueur. Paiement : 50 % à la commande, 50 % à la restitution. Délai de règlement : à réception de facture. Tout retard entraîne des pénalités au taux légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 du Code de commerce).
4. Durée et engagements du client
La mission se déroule sur deux semaines. Ce délai suppose la disponibilité des interlocuteurs concernés et l'accès aux informations nécessaires.
5. Propriété des livrables
Les solutions identifiées et les livrables remis appartiennent au client après paiement complet.
6. Confidentialité
Le diagnostic et l'ensemble des échanges restent strictement confidentiels.
7. Annulation
Toute annulation doit être notifiée par écrit. Avant le démarrage de la mission, l'acompte de 50 % reste acquis au prestataire. En cas d'interruption en cours de mission du fait du client, le prix total reste dû.
8. Responsabilité
Le prestataire est tenu à une obligation de moyens. Les décisions prises sur la base du diagnostic relèvent du seul client.
9. Droit applicable et litiges
Droit français. À défaut d'accord amiable, compétence du tribunal de commerce de Nice.